Tebboune gracie près de 5.000 détenus : qui est concerné ?
Le président Abdelmadjid Tebboune a décrété une grâce présidentielle au profit d'environ 5.000 détenus, selon un communiqué de la présidence publié le 22 juillet.
Cette mesure concerne les détenus ayant réussi les examens du BEM, du BAC 2026 ou un diplôme universitaire, ainsi que ceux ayant obtenu un certificat de réussite en formation professionnelle au titre de l'année 2025-2026.
Les bénéficiaires dont le restant de peine est inférieur ou égal à 24 mois obtiennent une remise totale, tandis que les autres, avec un restant allant de 2 à 30 ans, bénéficient d'une remise partielle de 24 mois.
Le décret exclut toutefois 34 catégories de détenus, notamment ceux condamnés pour terrorisme, trahison, espionnage, corruption ou encore spéculation et falsification de produits alimentaires.
Publié par
TSA Algérie
Publié le
Article Original
Contenu complet de la source
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décrété une grâce présidentielle au profit de près de 5.000 détenus, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué publié ce mercredi 22 juillet.
Qui est concerné par cette mesure ? Selon le communiqué de la présidence, le président Tebboune a signé u_n décret présidentiel portant mesures de grâce au profit des détenus ayant_ « réussi les examens du BEM et du BAC » ainsi qu’à ceux ayant obtenu un « certificat de réussite dans divers programmes de formation professionnelle et technique au cours de l’année scolaire 2025-2026. »
Cette grâce présidentielle bénéficiera à « environ 5.000 détenus appartenant aux catégories susmentionnées », a indiqué la présidence.
Pour les détenus lauréats aux examens du BEM, du BAC 2026 ou d’un diplôme universitaire, ayant été condamnés définitivement, ils bénéficient d’une remise totale de la peine « lorsque le restant de leur peine est égal ou inférieur à 24 mois.
Le décret accorde une « remise partielle de la peine pour une durée de 24 mois aux personnes détenues condamnées définitivement, lorsque le « restant de leur peine est supérieur à deux ans et égal ou inférieur à 30 ans. »
Grâce présidentielle en Algérie : 34 catégories de détenus exclus
Pour les personnes détenues condamnées définitivement ayant suivi, sous ce statut, une formation professionnelle ou artisanale et ayant obtenu des attestations de succès dans l’un des différents modes de formation professionnelle ou artisanale, au titre de l’année scolaire 2025-2026, une « remise totale » de la peine est accordée à ceux à qu’il reste une durée maximale de 20 mois à purger.
Le décret précise aussi qu’une remise partielle de la peine pour une durée de 20 mois est accordée aux personnes détenues condamnées définitivement, « lorsque le restant de leur peine est supérieur à 20 mois et égal ou inférieur à 30 ans. »
Le décret présidentiel a précisé 34 catégories de détenus qui ne sont pas concernés par cette grâce, selon les raisons de leur condamnation, parmi lesquels figurent ceux qui ont été condamnés définitivement pour avoir « commis ou tenté de commettre les délits et crimes d’incendie volontaire de biens ».
Les personnes condamnées définitivement pour avoir « commis ou tenté de commettre les crimes de trahison, espionnage, massacre, évasion, connivence à évasion » sont aussi exclues de cette grâce.
Les personnes condamnées pour crimes liés au terrorisme, à la corruption, de coups et blessures volontaires sur les ascendants et coups et blessures volontaires sur mineurs ainsi que ceux qui ont écopé de peine de prison pour des infractions à la spéculation, fraudes dans la vente des marchandises et de falsification des substances alimentaires et médicamenteuses.
(function(w,q){w[q]=w[q]||[];w[q].push(["_mgc.load"])})(window,"_mgq");