Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel accordant une grâce à environ 5.000 détenus condamnés définitivement. La mesure s'inscrit dans une série de décisions similaires prises par le chef de l'État depuis le début de l'année.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel ce mercredi 22 juillet 2026 portant mesures de grâce au profit de détenus condamnés définitivement. Selon un communiqué de la présidence de la République, environ 5.000 détenus sont concernés par cette mesure.

Sont éligibles à cette grâce les détenus ayant réussi les examens du brevet d'enseignement moyen (BEM) et du baccalauréat au cours de l'année scolaire 2025-2026. La mesure concerne également les prisonniers ayant obtenu un diplôme universitaire ou un certificat de réussite dans l'un des différents programmes de formation professionnelle et artisanale durant la même année académique.

Les conditions d'application de la grâce

Pour les détenus lauréats du BEM, du baccalauréat 2026 ou d'un diplôme universitaire, une remise totale de la peine est accordée lorsque le restant de leur peine est égal ou inférieur à 24 mois. Une remise partielle de la peine pour une durée de 24 mois est accordée aux personnes détenues condamnées définitivement lorsque le restant de leur peine est supérieur à deux ans et égal ou inférieur à 30 ans.

Pour les détenus ayant suivi une formation professionnelle ou artisanale et obtenu des attestations de réussite au titre de l'année scolaire 2025-2026, une remise totale de la peine est accordée à ceux qui ont une durée maximale de 20 mois à purger. Une remise partielle de la peine pour une durée de 20 mois est accordée lorsque le restant de la peine est supérieur à 20 mois et égal ou inférieur à 30 ans.

Les catégories de détenus exclus de la grâce

Le décret présidentiel a précisé 34 catégories de détenus qui ne sont pas concernés par cette grâce. Sont exclus les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre des crimes liés au terrorisme et au sabotage. Les condamnés pour trahison, espionnage, massacre, évasion et complicité d'évasion sont également exclus.

Les détenus condamnés pour corruption, abus de pouvoir, blanchiment d'argent, faux-monnayage et contrefaçon ne bénéficient pas de la mesure. Sont également exclus les prisonniers condamnés pour insulte et agression contre des fonctionnaires ou des institutions de l'État. Les infractions liées aux gangs de quartier, aux stupéfiants, à la contrebande, à la spéculation illicite, à l'incendie volontaire de biens, aux coups et blessures sur ascendants ou sur mineurs, ainsi qu'à la fraude sur les denrées alimentaires et médicaments figurent parmi les motifs d'exclusion.