L’effort d’apprentissage derrière les barreaux ne suffit pas toujours à franchir les portes de la liberté. Alors que la récente grâce présidentielle récompense l’assiduité scolaire de milliers de condamnés, l’État dresse une barrière franchissable pour certains profils. Derrière l’annonce d’une mesure de bienveillance républicaine envers les lauréats du BAC et BEM se cache en réalité un texte à la rigueur chirurgicale, où la gravité des faits commis l’emporte froidement sur la réussite aux examens.

Le pouvoir exécutif fixe une frontière étanche entre la réhabilitation par la connaissance et la sanction irréductible des crimes les plus graves. Si le décret du président Abdelmadjid Tebboune tend la main aux détenus diplômés. Il verrouille hermétiquement la porte des cellules pour une longue liste de condamnés. Rappelant que la clémence de la Nation conserve des limites morales et légales strictes.

Terrorisme, corruption et atteintes à l’État : la ligne rouge de la grâce présidentielle

Le texte officiel écarte d’emblée toute mesure d’élargissement pour les individus impliqués dans des affaires de terrorisme ou de sabotage. Les peines découlant des articles 87 bis à 87 bis 18 du Code pénal. Tout comme les actes visant la sécurité de l’État, la trahison et l’espionnage, demeurent totalement intraitables. L’interdiction s’étend également au financement d’activités subversives, à l’atteinte à l’intégrité du territoire national et à toute forme d’incitation à la déstabilisation des institutions.

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Sur le versant financier et administratif, le décret applique une politique de tolérance zéro envers les atteintes à la probité publique. La législation prive de toute clémence les auteurs de détournement de deniers publics, de corruption, de trafic d’influence et de blanchiment d’argent. Les infractions à la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, la passation illégale de marchés publics. Ainsi que la fraude fiscale et la spéculation illicite ferment définitivement l’accès à ce dispositif républicain.

Le texte protège également l’autorité de l’État en excluant les auteurs d’agressions ou d’outrages envers les agents publics, les forces de l’ordre et le personnel de santé, sans oublier les condamnés pour faux et usage de faux, falsification de monnaie ou usurpation de fonctions.

Meurtres, enlèvements, viols… une liste d’exclusions très étendue pour la grâce présidentielle

L’intransigeance du décret atteint son paroxysme face aux atteintes aux personnes et aux crimes de sang. La mesure exclut catégoriquement les condamnés pour meurtre, empoisonnement, torture ou violences volontaires ayant entraîné la mort ou une infirmité permanente. De même, les comportements irresponsables au volant sous l’empire de stupéfiants ou d’alcool. Lorsqu’ils provoquent la mort ou des blessures graves, ne bénéficient d’aucune indulgence.

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La protection de la famille et des mineurs constitue un autre axe d’exclusion absolue. Le texte barre la route aux individus reconnus coupables de :

• Enlèvement, séquestration et kidnapping, en particulier lorsqu’ils visent des mineurs ;
• Viol, agressions sexuelles, inceste et actes immoraux avec ou sans violence ;
• Traite des êtres humains, trafic d’organes, vente ou achat d’enfants ;
• Pratiques de sorcellerie, de charlatanerie et trafic de migrants ;
• Abandon d’enfants ou de personnes vulnérables et mise en danger d’autrui.

Enfin, la rigueur présidentielle maintient à l’écart les condamnés pour incendie volontaire, destructions d’infrastructures publiques, cyberattaques ciblant la défense nationale. Ainsi que les auteurs de discours de haine ou de discrimination.

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Les jugements issus des juridictions militaires et les manquements aux obligations du placement sous surveillance électronique ou de la libération conditionnelle annulent également toute possibilité de grâce présidentielle. En fermant la porte à ces catégories d’infractions, le pouvoir réaffirme la primauté de la justice sur la clémence.