Les bijoutiers et les fabricants de bijoux algériens doivent se conformer à de nouvelles règles dans un délai d’un an à partir de ce jeudi 23 juillet. Par arrêté ministériel, l’Algérie vient de fixer de nouvelles conditions de délivrance et les cas de retrait des autorisations d’exercice des activités se rapportant aux métaux précieux et aux pierres précieuses.

L’arrêté stipule que l’exercice de ces activités est subordonné à une autorisation d’exercice, délivrée, sur la base d’un dossier, déposé auprès de l’inspection de la garantie « enquêtes et contrôle » relevant de l’administration fiscale, territorialement compétente.

Pour cela, toute personne physique ou morale, doit fournir un dossier comprenant une « demande d’ouverture du dossier pour l’exercice de la profession », un extrait de rôle « apuré », daté de moins de trois mois, annoté, le cas échéant, de la « mention du bénéfice du dispositif de facilitation de paiement dûment respecté », ainsi qu’un plan, à « format réduit, mentionnant la situation générale du local par rapport à la voie publique et par rapport aux locaux mitoyens affectés, soit à usage commercial, soit à usage d’habitation ». Le bijoutier ou le fabricant de bijoux doit disposer d’un local donnant « directement sur la voie publique et doit être accessible au contrôle ».

Les assujettis sont soumis aux obligations « édictées par la législation et la réglementation en vigueur relatives à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. »

Vente de bijoux en Algérie : ce qui change

Ils sont aussi tenus de respecter la « réglementation en vigueur relative au seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers. »

L’arrêté prévoit sept cas où le bijoutier ou le fabricant de bijoux peut perdre son autorisation d’exercer, dont la « commission d’infractions relatives à la détention ou à la vente d’ouvrages marqués de faux poinçons ou sur lesquels les marques des poinçons se trouvent entées, soudées ou contre-tirées ainsi que les infractions relatives à la détention ou à la vente d’ouvrages d’or, d’argent et de platine de fabrication étrangère ou d’origine inconnue, sans qu’ils ne soient marqués du poinçon de l’Etat. » De nombreux bijoutiers algériens commercialisent des bijoux de fabrication étrangère ou proposent à la vente des bijoux sans poinçon.

Le retrait de l’agrément est également prononcé en cas de « condamnation pénale pour manœuvres frauduleuses et/ou pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et financement de la prolifération des armes de destruction massive » ou de « manquement aux règles régissant la facturation, notamment, par la réalisation d’opérations d’achat et de vente sans factures ou effectuées au moyen de fausses factures ou de factures de complaisance. »

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