Le ministère des Finances algérien a publié un nouvel arrêté modifiant les modalités de déclaration des fonds transportés par les voyageurs. Ce texte élargit le champ du contrôle douanier aux métaux et pierres précieuses et impose de nouvelles obligations aux passagers. Les agents des douanes disposent désormais de pouvoirs d'enquête renforcés pour vérifier l'origine et la destination des fonds.

L'arrêté, daté du 12 mai 2026, a été publié au Journal officiel n° 51 du 19 juillet 2026. Il modifie l'arrêté de juillet 2024 qui fixait les modalités de déclaration de la monnaie et le modèle de la déclaration. Le nouveau texte élargit le contrôle douanier aux métaux précieux et aux pierres précieuses, qui n'étaient pas inclus dans la version précédente.

L'article 2 du nouvel arrêté stipule que l'obligation de déclaration concerne les billets de banque, les pièces de monnaie et tous les moyens de paiement au porteur. Elle s'applique également aux effets de commerce, aux autres valeurs et titres de créance négociables, au porteur ou endossables, ainsi qu'aux métaux précieux et aux pierres précieuses détenus par les voyageurs.

Des modalités de déclaration renforcées

L'article 3 de l'arrêté impose aux voyageurs des modalités supplémentaires pour la déclaration. Ils doivent effectuer cette déclaration par écrit, à l'occasion de leur entrée ou de leur sortie du territoire national, auprès du bureau des douanes d'entrée ou de sortie. Le même article précise que les voyageurs doivent souscrire cette déclaration par voie électronique avant l'arrivée au bureau des douanes.

Cette procédure électronique vise à faciliter le contrôle tout en renforçant la traçabilité des opérations. Les voyageurs doivent donc anticiper leurs démarches avant de se présenter aux postes-frontières. Le non-respect de ces nouvelles obligations expose les contrevenants aux sanctions prévues par le code des douanes.

Des pouvoirs d'enquête étendus pour les agents des douanes

Le nouvel arrêté introduit un article 8 bis qui transforme le simple contrôle en véritable enquête de terrain. Les agents des douanes peuvent désormais demander aux voyageurs toutes informations ou tous documents jugés utiles relatifs, notamment à l'origine et à la destination des montants et des valeurs transportés. Les voyageurs doivent donc être en mesure de justifier la provenance de leurs fonds et l'usage prévu.

Les informations demandées incluent désormais l'identité du bénéficiaire et du destinataire effectifs des fonds. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité des transactions et à prévenir les flux financiers illicites. Les agents disposent ainsi d'une base légale pour approfondir leurs contrôles en cas de doute sur la légalité des fonds transportés.

Une coopération renforcée avec l'organe de lutte contre le blanchiment

L'article 9 bis du nouvel arrêté précise que toutes les données relatives aux déclarations de la monnaie souscrites par les voyageurs sont échangées avec l'organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette disposition vise à renforcer la coordination entre les services douaniers et les autorités financières.

Cette coopération permet d'identifier les flux financiers suspects et d'alerter les autorités compétentes en cas d'opération irrégulière. Les voyageurs doivent donc s'attendre à un contrôle accru de leurs transactions transfrontalières, avec des vérifications pouvant aller au-delà du simple constat de la présence de fonds. La déclaration électronique et l'échange d'informations avec l'organe anti-blanchiment constituent désormais les piliers du dispositif de contrôle aux frontières algériennes.