La nouvelle réglementation, entrée en vigueur à la suite de la publication d’un arrêté du ministère des Finances au Journal officiel (JO) n°51, introduit un nouveau cadrage à travers des modalités de déclaration de la monnaie et le modèle de déclaration à l’entrée et à la sortie du territoire qui fixent la traçabilité du mouvement de la monnaie de et vers l’Algérie.

L’arrêté en question, signé par le ministre des Finances le 12 mai dernier, qui modifie et complète l’ancien arrêté daté du 20 juillet 2026, stipule que la déclaration de la monnaie doit être effectuée «par écrit», par les voyageurs, à l’occasion de leur entrée ou de leur sortie du territoire national, auprès du bureau des douanes d’entrée ou de sortie.

La déclaration de la monnaie est souscrite conformément au modèle du formulaire mis à la disposition des voyageurs par les services des douanes lequel doit être dûment rempli et signé par l’intéressé, selon l’arrêté qui précise qu’elle fait également l’objet d’enregistrement et de suivi par les services des douanes. «Les voyageurs souscrivent la déclaration de la monnaie essentiellement par voie électronique avant l’arrivée au bureau des douanes», précise encore la même source.

Outre les billets de banque, les pièces de monnaie, les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce, les autres valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables, la déclaration concerne également les métaux précieux et pièces précieuses détenus par les voyageurs. Concernant les voyageurs non résidents exportant des montants importés et non utilisés en Algérie, ils doivent présenter auprès du bureau des douanes la déclaration de la monnaie souscrite à l’entrée, visée par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque intermédiaire agréée et/ou un bureau de change, constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie, selon le même texte.

Les agents des douanes peuvent demander aux voyageurs toutes informations ou tous documents jugés utiles relatifs notamment à l’origine et à la destination des montants et des valeurs transportés. S’agissant des bases de données des déclarations de monnaies, elles doivent reprendre toutes les informations figurant dans les déclarations souscrites par les voyageurs notamment l’identité et l’adresse du voyageur en Algérie ou à l’étranger, les documents de voyage en possession du voyageur, les montants des monnaies et des valeurs déclarées. S’ajoute à cela, le lieu de souscription de la déclaration, la destination et la provenance du voyageur, l’origine et la destination des montants et des valeurs déclarés, le bénéficiaire et le destinataire effectifs des montants et des valeurs déclarés.

Les données contentieuses concernant les fausses déclarations, les montants et les valeurs non déclarés et les cas de non-respect des obligations déclaratives commises par les voyageurs sont également insérées dans ces bases de données.

L’arrêté souligne, par ailleurs, que ces bases de données font l’objet d’échanges et d’exploitation dans le cadre de la coopération nationale et internationale. Ainsi, «toutes les données relatives aux déclarations de la monnaie souscrites et celles relatives aux fausses déclarations et aux cas de non-respect des obligations déclaratives commises par les voyageurs sont échangées avec l’organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’agent et le financement du terrorisme», est-il mentionné.