La réforme de la nationalité portugaise provoque une vive contestation chez les détenteurs du Golden Visa. Plus de 1260 investisseurs étrangers dénoncent un changement des règles en cours de procédure et menacent d'engager une action en justice contre l'État portugais dès le mois de septembre.

Le Portugal fait face à une nouvelle fronde de la part des investisseurs étrangers. Si le programme de résidence par investissement, plus connu sous le nom de Golden Visa, n'a pas été supprimé, les récentes modifications apportées à la nationalité portugaise bouleversent les perspectives de milliers de candidats à la naturalisation.

Les investisseurs contestent la réforme de la nationalité portugaise

Selon les informations rapportées par le média The Portugal News, un collectif de 1260 investisseurs a déposé une plainte auprès du Bureau du Médiateur. Le groupe prévoit également de rencontrer la nouvelle Médiatrice, Luísa Neto, afin de lui demander d'intervenir dans ce dossier.

Les investisseurs souhaitent que la Médiatrice saisisse la Cour constitutionnelle pour examiner la conformité de la nouvelle loi sur la nationalité. Ils réclament également une intervention auprès du gouvernement afin de protéger les personnes ayant déjà engagé une procédure de naturalisation ou attendant depuis plusieurs années la délivrance de leur titre de séjour.

Pourquoi la nouvelle loi inquiète les titulaires du Golden Visa

La réforme ne remet pas en cause le Golden Visa, officiellement appelé Autorisation de Résidence pour Investissement (ARI). En revanche, elle modifie les conditions d'accès à la nationalité portugaise. Jusqu'à présent, un étranger pouvait demander la nationalité après cinq ans de résidence légale. Désormais, ce délai est porté à dix ans, soit un doublement de la période d'attente.

Autre changement majeur : le délai ne commencerait plus à courir à partir du dépôt officiel de la demande de résidence, mais uniquement à compter de la délivrance effective du titre de séjour.

Cette évolution est particulièrement critiquée par les investisseurs, qui rappellent que de nombreux dossiers ont subi d'importants retards administratifs. Ils estiment que ces délais, indépendants de leur volonté, repousseraient encore davantage leur accès à la citoyenneté portugaise.

Une action en justice envisagée dès septembre

Les représentants du collectif demandent l'instauration d'un régime transitoire. Celui-ci permettrait de conserver l'ancien mode de calcul, en prenant comme point de départ la date de dépôt de la demande, afin de ne pas pénaliser les investisseurs déjà engagés dans la procédure.

À défaut d'une réponse favorable des autorités portugaises, le collectif prévoit de lancer une action en justice dès le mois de septembre. Cette procédure pourrait concerner près de 2000 investisseurs étrangers.

Parmi les organisations mobilisées figure AGPC Investments. Sa cofondatrice, Catarina Almeida Garrett, a confirmé au journal ECO que les investisseurs étaient prêts à saisir les tribunaux si aucune solution n'était trouvée dans les prochaines semaines.

Cette affaire est suivie de près par les candidats au Golden Visa et par les investisseurs internationaux. Si le gouvernement portugais ne revient pas sur les modalités d'application de la réforme, ce contentieux pourrait influencer l'attractivité du Portugal auprès des étrangers souhaitant investir et, à terme, obtenir la nationalité portugaise.