Au total, 150 transporteurs assurant des dessertes sur différentes lignes de transport urbain et suburbain ont comparu devant cette commission. Les transporteurs concernés exploitent des lignes desservant plusieurs quartiers et communes de la wilaya d'Oran. Ils ont été appelés à répondre de manquements relevés lors des contrôles effectués par les services habilités.

Les infractions constatées portent notamment sur les faux arrêts, le non-respect des itinéraires et des horaires de service, les dépassements de la capacité autorisée des véhicules, l'absence de délivrance ou de validation des titres de transport, le défaut d'affichage des informations obligatoires destinées aux usagers, ainsi que le non-respect des conditions d'hygiène, de sécurité et d'entretien des véhicules.

Les contrôles ont également mis en évidence plusieurs irrégularités administratives, parmi lesquelles l'absence ou la non-conformité de certains documents obligatoires, des licences d'exploitation ou permis de conduire non valides, le défaut d'assurance, l'exercice d'activités sans autorisation, ainsi que l'absence ou la non-conformité des équipements de sécurité réglementaires, notamment les extincteurs et les trousses de premiers secours.

À l'issue des délibérations, la commission pourra prononcer les sanctions administratives prévues par la réglementation en vigueur, allant de l'avertissement et de la mise en demeure à la suspension temporaire de l'autorisation d'exploitation, voire au retrait de la licence d'exploitation pour les infractions les plus graves ou en cas de récidive.  Le but est de renforcer la discipline au sein du secteur, garantir un meilleur respect de la réglementation et améliorer durablement la qualité du service public de transport au profit des usagers des différentes communes et quartiers de la wilaya d'Oran.