Un décret gouvernemental augmentant les frais d'inscription des étudiants étrangers en France est attaqué devant le Conseil d'État. Le département de la Seine-Saint-Denis a déposé une requête pour demander l'annulation de ce texte. Cette mesure instaure des droits d'inscription différenciés pour les étudiants hors Union européenne.

Le 20 mai 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a validé un décret publié au Journal officiel. Ce texte instaure des droits d'inscription différenciés dans l'enseignement supérieur français. La majorité des étudiants non ressortissants de l'Union européenne sont concernés par cette mesure.

Les nouveaux montants sont fixés à 2 895 euros par an en licence, contre 178 euros auparavant. En master, les frais s'élèvent à 3 941 euros par an, contre 254 euros précédemment. Cette augmentation s'applique aux étudiants étrangers hors Union européenne, dont les Algériens.

La contestation du décret par la Seine-Saint-Denis

Le département de la Seine-Saint-Denis a déposé une requête auprès du Conseil d'État, rapporte Actu.fr ce samedi 25 juillet 2026. La collectivité demande l'annulation du décret gouvernemental qui limite les exonérations de frais d'inscription, estimant que cette mesure porte atteinte aux principes d'accès au service public de l'enseignement supérieur.

La Seine-Saint-Denis, deuxième territoire le plus peuplé d'Île-de-France, se considère directement concerné. Le président socialiste du département, Stéphane Troussel, a rappelé dans un communiqué que l'Université Paris 8 compte plus d'un quart d'étudiants internationaux. Le département a fait de l'ouverture internationale une de ses priorités.

Les arguments avancés par le département

Le département de la Seine-Saint-Denis estime que le décret entre en contradiction avec les principes d'égalité d'accès au service public de l'enseignement supérieur. La collectivité considère que cette mesure affecte son territoire en raison de sa politique d'ouverture internationale.

La requête déposée devant le Conseil d'État souligne que les droits d'inscription différenciés remettent en cause l'égalité de traitement entre les étudiants français et étrangers. Pour démontrer l'impact de cette mesure sur son territoire, le département s'appuie sur les chiffres de l'Université Paris 8, où plus d'un quart des étudiants sont internationaux.