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Sans-papiers en France : un rapport relance le débat sur les régularisations et le regroupement familial

Par Mohamed Rahmani5 min de lecture
Sans-papiers en France : un rapport relance le débat sur les régularisations et le regroupement familial
Résumé IA

L'Institut Thomas More publie un rapport critique attribuant les difficultés actuelles de la France à cinquante décisions politiques migratoires depuis 1975.

L'étude cible notamment le regroupement familial de 1976 et la régularisation massive de 1981 comme tournants ayant institutionnalisé l'irrégularité.

Les auteurs pointent aussi l'abrogation de la loi Peyrefitte, la suppression des peines planchers et le principe constitutionnel de fraternité comme facteurs d'affaiblissement du contrôle migratoire.

Ce document vise à influencer la présidentielle de 2027, un second volet proposant des solutions étant attendu à l'automne 2026.

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La question des sans-papiers en France revient au cœur de l'actualité après la publication d'un rapport très critique de l'Institut Thomas More. Intitulée 1975-2025 – Les cinquante décisions qui ont coulé la France, cette étude passe en revue un demi-siècle de politiques publiques et désigne plusieurs réformes liées à l'immigration comme responsables des difficultés actuelles du pays.

Le document, qui compte plus d'une centaine de pages, entend alimenter le débat public à l'approche de l'élection présidentielle de 2027.

Une  critique de 50 ans de politique migratoire

L'Institut Thomas More, un laboratoire d'idées français, dresse dans cette étude un inventaire de cinquante décisions politiques adoptées entre 1975 et 2025. Selon ses auteurs, ces choix auraient progressivement affaibli la capacité de l'État à contrôler l'immigration, à assurer la sécurité et à préserver les finances publiques.

Parmi les mesures citées figurent l'abrogation de la loi Peyrefitte en 1983, la suppression des peines planchers en 1994, la loi Taubira de 2014 sur la contrainte pénale ou encore la décision du Conseil constitutionnel de 2018 consacrant le principe de fraternité, qui a eu des conséquences sur l'aide apportée aux migrants en situation irrégulière.

Les auteurs estiment que ces réformes ont participé à un « grand renoncement français », une expression utilisée tout au long du rapport pour qualifier l'évolution des politiques publiques.

Régularisations et regroupement familial au centre des critiques

Le chapitre consacré aux sans-papiers en France met particulièrement l'accent sur deux décisions jugées majeures. La première remonte à 1976, avec la mise en place du regroupement familial. Ce dispositif permet à un étranger résidant légalement en France de faire venir certains membres de sa famille sous conditions. Depuis son instauration, il constitue l'un des principaux canaux d'immigration légale.

La seconde décision évoquée concerne la régularisation exceptionnelle de travailleurs étrangers en situation irrégulière décidée en 1981 après l'arrivée de François Mitterrand à l'Élysée.

Invité sur Europe 1, Tarick Dali, administrateur de l'Institut Thomas More et l'un des trois coordinateurs du rapport, considère que cette mesure a marqué un tournant. Selon lui, « on a décidé, d'un seul coup, de régulariser des travailleurs clandestins », estimant qu'elle a contribué à institutionnaliser une situation d'irrégularité.

Un document qui veut peser sur la présidentielle de 2027

L'étude ne se limite pas à dresser un constat. Ses auteurs annoncent déjà la publication d'un second volet à l'automne 2026, consacré cette fois aux solutions qu'ils proposent pour redresser le pays.

L'objectif affiché est d'influencer les programmes des candidats à l'élection présidentielle de 2027. Le rapport entend ainsi remettre au premier plan plusieurs sujets sensibles comme le contrôle des frontières, la politique d'expulsion des étrangers en situation irrégulière, les conditions du regroupement familial ou encore les mécanismes de régularisation.

Ces thèmes occupent déjà une place importante dans le débat politique français, alors que les questions migratoires figurent régulièrement parmi les principales préoccupations des électeurs.

Un débat qui reste très sensible

La publication de ce rapport intervient dans un contexte où les sans-papiers en France font l'objet de débats récurrents entre les défenseurs d'un renforcement de la politique migratoire et ceux qui plaident pour une approche davantage axée sur les droits humains et l'intégration.

Si le document de l'Institut Thomas More suscite déjà de nombreuses réactions, il représente avant tout la position d'un cercle de réflexion et non celle des pouvoirs publics. Ses analyses devraient néanmoins alimenter les discussions dans les prochains mois, notamment à mesure que la campagne présidentielle de 2027 prendra forme.

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