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Domicilier les opérations d’exportation dans un délai maximal de 48h

Par A. Z.4 min de lecture
Domicilier les opérations d’exportation dans un délai maximal de 48h
Résumé IA

La Banque d'Algérie impose un délai maximal de 48 heures pour la domiciliation des opérations d'exportation à compter de la réception d'un dossier complet.

Les banques doivent prioriser et simplifier le traitement des dossiers d'exportation sous peine de sanctions, tout en renforçant leur vigilance sur la régularité des opérations et le rapatriement des recettes.

Le président Tebboune a dénoncé en mai la sous-facturation massive, citant l'exemple de dattes déclarées à 20 centimes au lieu d'un euro, et révélé 350 millions de dollars non rapatriés sur une période limitée.

Un décret a élargi les missions du ministre du Commerce Kamel Rezig pour contrôler les flux frontaliers et évaluer les risques de sous et surfacturation, alors que les premières exportations d'électroménager «Made in Algeria» vers l'Europe et le monde arabe sont lancées.

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Le Quotidien d'Oran

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Dans le cadre des mesures prises pour la promotion et la facilitation des exportations, la Banque d’Algérie a fixé à 48 heures le délai maximal de domiciliation des opérations d’exportation de biens et de services, à compter de la réception d’un dossier complet. Dans cette nouvelle note adressée mardi aux banques, la Banque d’Algérie précise que «les banques intermédiaires agréées doivent prioriser les dossiers d’exportation en simplifiant leurs circuits internes de traitement, tout en garantissant le respect strict de ce délai», soulignant que «tout retard non justifié exposera la banque aux mesures de contrôle strictes prévues par la réglementation en vigueur». Parallèlement, la Banque d’Algérie insiste sur la nécessité d’une «vigilance renforcée» au niveau des banques en matière de commerce extérieur. A cet effet, celles-ci doivent «s’assurer de la régularité et de la cohérence des dossiers soumis, de veiller au respect strict des obligations de rapatriement des recettes d’exportation et de se conformer rigoureusement au dispositif légal relatif à la prévention du blanchiment d’argent et des infractions à la législation des changes». Rappelons dans ce contexte que lors d’une intervention en mai à l’occasion d’une entrevue avec les médias, le président Tebboune a mis en garde contre certaines pratiques enregistrées dans l’activité d’exportation, notamment la sous-facturation. « Nous nous sommes débarrassés de la « issaba » qui s’adonnait à la surfacturation pour nous retrouver face à une autre « issaba » qui se livre à la sous-facturation », a-t-il déploré. Citant dans ce sillage l’exemple des dattes exportées à 1 euro le kilogramme, et qui sont « parfois déclarées à seulement 20 centimes ». Il a ajouté que, dans certains cas, même les montants déclarés ne sont pas rapatriés, précisant dans ce cadre qu’il a découvert lors d’une réunion sur le commerce extérieur qu’il y a « 350 millions de dollars qui n’ont pas été rapatriés ».

Un montant qui ne concerne qu’une période limitée, a-t-il souligné, laissant entendre que les sommes concernées pourraient être plus importantes.

Il a également relevé que «l’exportation porte en elle aussi les germes du trafic que nous sommes en train de surveiller, que nous ne connaissions pas parce que nous étions acheteurs avant d’être vendeurs ». Dans le cadre de contrôle ministériel, notons qu’un récent décret exécutif a étendu les missions officielles du département de Kamel Rezig, notamment en matière de suivi strict des flux frontaliers et de contribution active à l’évaluation et l’indication des risques liés à la sous-facturation et à la surfacturation. Dans une déclaration à la presse, mardi, lors du lancement de plusieurs opérations d’exportation de produits électroménagers «Made in Algeria» vers des marchés européens et arabes, dans le cadre de la stratégie nationale de diversification des exportations hors hydrocarbures, M. Rezig a affirmé que ces opérations «concrétisent les résultats de la politique économique impulsée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en faveur du développement de la production nationale, de la promotion de l’investissement industriel et de l’accompagnement des exportateurs», soulignant que cette dynamique «produit désormais des résultats tangibles».

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