Un ressortissant étranger est soupçonné d'avoir présenté de faux documents afin d'obtenir un titre de séjour en France en se faisant passer pour un mineur isolé. L'affaire, révélée dans le Gard, a également conduit à une plainte pour escroquerie portant sur près de 16 000 euros d'aides sociales.

L'obtention d'un titre de séjour en France est au cœur d'une nouvelle affaire judiciaire. Les services de police du Gard ont interpellé un ressortissant étranger soupçonné d'avoir utilisé de faux documents administratifs pour se présenter comme un mineur non accompagné à son arrivée sur le territoire français. Les investigations ont conduit à l'ouverture de poursuites pour usage de faux document administratif et escroquerie.

Titre de séjour en France : une fraude découverte par les enquêteurs

Selon la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Gard, l'homme a été placé en garde à vue le 28 juillet 2026. Les enquêteurs ont procédé à une analyse approfondie des documents qu'il avait présentés lors de sa demande de régularisation.

Cette expertise aurait permis de conclure au caractère frauduleux des pièces administratives produites. Les investigations laissent penser que l'intéressé, présenté comme mineur lors de son arrivée en France, serait en réalité âgé d'une vingtaine d'années.

Ces éléments ont conduit les autorités à retenir le chef d'usage de faux document administratif, une infraction passible de poursuites pénales.

Escroquerie de 16 000 euros d'aides sociales

Au-delà de la question du titre de séjour en France, cette affaire comporte également un volet financier. Le Conseil départemental du Gard a déposé plainte pour escroquerie, estimant avoir versé près de 16 000 euros d'aides dans le cadre de la prise en charge du jeune présenté comme mineur non accompagné.

En France, les mineurs isolés étrangers peuvent bénéficier d'un accompagnement par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), incluant notamment un hébergement, un suivi éducatif et une prise en charge adaptée jusqu'à leur majorité lorsque leur statut est reconnu.

C'est précisément sur ce point que les enquêteurs soupçonnent une fraude, les documents présentés ayant servi à établir un âge qui serait aujourd'hui contesté.

Le suspect conteste les accusations

Lors de son audition en garde à vue, le mis en cause a contesté l'ensemble des faits qui lui sont reprochés. À ce stade de la procédure, il bénéficie pleinement de la présomption d'innocence. À l'issue de sa garde à vue, il a été remis en liberté avec une convocation devant la justice fixée à février 2027.

Le tribunal devra désormais examiner les éléments réunis par les enquêteurs ainsi que les arguments de la défense avant de se prononcer sur cette affaire.

Cette procédure rappelle l'importance des contrôles documentaires réalisés lors des demandes de titre de séjour en France, notamment lorsqu'elles concernent des personnes se déclarant mineures. Les autorités françaises renforcent régulièrement les vérifications afin de lutter contre les fraudes documentaires, tout en garantissant les droits des personnes concernées et le respect des procédures judiciaires.