• Samira Imadalou

Au-delà de la simplification interne des procédures de domiciliation, la note insiste par ailleurs
sur le renforcement des obligations de vigilance.

Dans le cadre de la promotion des exportations hors hydrocarbures et de la facilitation des procédures aux opérateurs économiques, une note datée du 28 juillet émise par la direction générale des changes de la Banque d’Algérie rappelle aux banques intermédiaires agréées leur obligation de domicilier les opérations d’exportation de biens et de services dans un délai maximal de 48 heures après réception d’un dossier complet. Et ce, conformément à l’article 29 du règlement n°07-01 du 3 février 2007 modifié et complété relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Ce règlement établit pour rappel, selon ladite note, la domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé comme préalable obligatoire à toute opération d’importation ou d’exportation de biens et de services. «Les banques intermédiaires agréées doivent prioriser les dossiers d’exportation en simplifiant leurs circuits internes de traitement, tout en garantissant le respect strict de ce délai», indique la note. Et de poursuivre : «Tout retard non justifié exposera la banque aux mesures de contrôle strict prévues par la réglementation en vigueur.»
Au-delà de la simplification interne des procédures de domiciliation, la note insiste par ailleurs sur le renforcement des obligations de vigilance. C’est le cas en matière de régularité et de cohérence des dossiers d’exportation, de rapatriement des recettes d’exportation et enfin de respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux infractions à la législation des changes. Cette note intervient alors que les mesures en faveur de la promotion des exportations hors hydrocarbures se multiplient notamment pour le développement de l’infrastructure logistique. En fin de semaine dernière, il y a eu, à titre de rappel, l’annonce du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, portant sur la création de plateformes logistiques d’exportation. Un projet examiné lors d’une réunion de concertation et de coordination entre les différents intervenants. Il s’agit pour le ministère d’améliorer la chaîne de services au profit des exportateurs, tout en facilitant les opérations d’expédition, de stockage et de manutention des marchandises destinées aux marchés extérieurs.

Les banques ont jusqu’au 30 septembre pour mettre en œuvre les dispositions nécessaires : Facilitation de l’accès des ménages aux services bancaires

Dans une nouvelle note adressée hier aux banques, la direction générale du crédit et de la réglementation de la Banque d’Algérie (BA) invite les banques à prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’accès des ménages aux produits et services bancaires. Les dispositions organisationnelles et opérationnelles nécessaires devraient être mises en œuvre «au plus tard le 30 septembre 2026». Il s’agit pour la BA de contribuer au développement de l’inclusion financière. Ainsi, selon la note, «les banques et les établissements financiers sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une prise en charge diligente et adaptée des besoins de leur clientèle». A cet effet, ils sont notamment tenus de simplifier les procédures d’accès à l’ensemble des produits et services bancaires, et de réduire les délais de traitement des demandes, d’assurer une prise en charge diligente des demandes, notamment en matière d’ouverture de comptes bancaires, de services de paiement et services monétiques et d’accès au financement, de produits d’épargne, y compris ceux relevant de la finance islamique. Le développement d’une offre diversifiée de produits et services bancaires adaptée aux besoins des ménages, le renforcement de la couverture géographique de l’offre de produits et services bancaires par l’élargissement du réseau d’agences ainsi que des canaux numériques sont également exigés des banques. Et ce, «dans une logique de complémentarité». Il s’agit par ailleurs d’assurer l’accessibilité des produits et services bancaires aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées ainsi qu’aux autres catégories de clientèle nécessitant des modalités de prise en charge adaptées. La note invite aussi les banques et les établissements financiers à assurer «l’information, le conseil et l’accompagnement de la clientèle, en vue d’améliorer sa connaissance des produits et services bancaires». Mais aussi d’en favoriser une utilisation accrue. La BA a instruit les banques d’assurer le suivi régulier de ces mesures et de déployer les actions appropriées en vue d’atteindre l’objectif escompté. S. I.

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