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Qui a le droit de violer le droit ?

Par Mustapha Aggoun6 min de lecture
Qui a le droit de violer le droit ?
Résumé IA

L'article dénonce les doubles standards dans l'application du droit international, contrastant l'acceptation tacite d'une intervention militaire américaine hypothétique au Venezuela pour arrêter Maduro avec le rejet virulent d'un mandat de la CPI contre Netanyahou.

Il souligne l'incohérence entre la condamnation de la déclaration algérienne de solidarité sécuritaire avec la Tunisie, qualifiée de « tutelle », et la tolérance envers des violations flagrantes de souveraineté par des puissances majeures.

Les démocraties occidentales instrumentalisaient les juridictions internationales contre leurs adversaires tout en les discréditant lorsqu'elles visent leurs alliés, remplaçant l'universalité du droit par la loi du plus fort.

Cette logique affaiblit l'ordre international en transformant les règles communes en privilèges réservés aux États puissants, rendant la souveraineté négociable selon les intérêts géopolitiques.

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Le Quotidien d'Oran

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Une opération militaire américaine pénètre sur le territoire vénézuélien, capture le président en exercice, Nicolás Maduro, ainsi que son épouse, avant de les transférer aux États-Unis. Washington présente cette intervention comme une opération dapplication de la loi.

Pourtant, le droit international repose sur un principe fondateur : la souveraineté des États. La Charte des Nations unies prohibe le recours unilatéral à la force, sauf dans des cas strictement encadrés. Dès lannonce de cette opération, de nombreux spécialistes du droit international se sont interrogés. La question nétait pas de savoir si Nicolás Maduro était contesté, mais si une puissance étrangère pouvait sarroger le droit dintervenir militairement sur le territoire dun État souverain pour y arrêter son chef. Le plus révélateur nest pourtant pas cette opération. Les grandes puissances ont souvent considéré que leur sécurité ou leurs intérêts leur permettaient de saffranchir des règles quelles invoquent pour les autres. Ce qui interpelle est la remarquable élasticité des principes, dont lapplication semble dépendre moins du droit que de lidentité de celui qui agit.

Quelques mois plus tard, lorsque le maire de New York, Zohran Mamdani, évoque la possibilité de voir appliquer sur le territoire américain le mandat darrêt délivré par la Cour pénale internationale contre Benyamin Netanyahou, Donald Trump réagit immédiatement. Il dénonce une initiative « illégale » et rappelle quun maire ne possède aucune compétence pour faire exécuter une telle décision. Même si dans le droit interne américain, cette observation nest pas juridiquement fondée. La véritable contradiction apparaît ailleurs. Comment peut-on invoquer avec autant de fermeté les limites du droit lorsquil sagit dempêcher lexécution dun mandat émanant dune juridiction internationale, tout en revendiquant quelques mois auparavant le droit denvoyer des forces armées dans un État souverain afin dy arrêter son président ?

Lorsque le président algérien Abdelmadjid Tebboune déclare que toute menace pesant sur les frontières communes entre lAlgérie et le pays frère tunisien entraînera une réaction de lAlgérie, une partie des milieux pro-occidentaux et des pseudo-opposants se déchaîne immédiatement.

Les accusations pleuvent : Alger exercerait une prétendue « tutelle» sur la Tunisie, chercherait à parler à sa place ou à limiter sa souveraineté.

La comparaison est pourtant saisissante. Lorsquune puissance étrangère envoie des commandos sur le territoire dun État souverain afin dy capturer son président, beaucoup trouvent des circonstances atténuantes, parlent dopération de police ou dimpératifs sécuritaires. En revanche, lorsquun chef dÉtat affirme que la sécurité de son pays est indissociable de celle dun voisin avec lequel il partage des centaines de kilomètres de frontière, cette simple déclaration devient, aux yeux des mêmes observateurs, une preuve dhégémonie. Comment expliquer une telle inversion des critères ? Depuis quand une déclaration politique de solidarité stratégique entre deux États voisins constitue-t-elle une atteinte à la souveraineté, alors quune intervention militaire étrangère sur le territoire dun État serait compatible avec le respect du droit international ?

Depuis le procès de Nuremberg, les démocraties occidentales affirment quaucun dirigeant ne doit être placé au-dessus du droit. Elles ont soutenu la création de juridictions internationales afin que la justice remplace la loi du plus fort. Pourtant, lorsque ces institutions concernent un allié stratégique, elles deviennent soudain discutables, partiales ou dénuées de légitimité. Lorsquelles visent un adversaire, elles retrouvent aussitôt toutes leurs vertus. Ce nest plus le droit qui gouverne. Cest la géopolitique. Cette logique nest malheureusement pas nouvelle. Lintervention américaine au Panama contre Manuel Noriega en 1989, linvasion de lIrak en 2003, lintervention en Libye en 2011 et bien dautres précédents montrent combien la raison dÉtat lemporte souvent sur les principes proclamés. Chaque exception invoquée au nom dune cause supérieure affaiblit un peu plus luniversalité du droit.

Le danger dépasse largement le Venezuela. Il concerne tous les États qui ne disposent ni dun siège permanent au Conseil de sécurité ni dune puissance militaire capable dimposer leur volonté. Lorsque les règles cessent dêtre universelles, elles cessent dêtre des règles : elles deviennent les privilèges des plus puissants. Cest précisément pour cette raison que la polémique suscitée par les propos du président Tebboune mérite dêtre replacée dans son contexte. Si une simple affirmation selon laquelle la sécurité de la Tunisie est intimement liée à celle de lAlgérie est dénoncée comme une prétendue « tutelle », comment qualifier alors le fait, infiniment plus grave, quun État sautorise à intervenir militairement sur le territoire dun autre pour y arrêter son président ?

La souveraineté ne peut pas être sacrée à Tunis et négociable à Caracas. Le droit ne peut pas être intangible à New York et facultatif au Venezuela. À défaut, il ne reste plus quune évidence : lordre international ne repose plus sur des règles communes, mais sur la capacité des plus forts à décider quand ces règles sappliquent... et quand elles cessent de les concerner.

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