L’Algérie a fixé par arrêté interministériel les conditions et les modalités de fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ou drones.

Le texte consulté par TSA précise d’emblée que l’exercice des activités de fabrication, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location et de prestation de service portant sur les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, est « subordonné à l’obtention d’un agrément, délivré par le centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ».

Ce centre délivre les agréments sur la base de trois éléments :

• Résultats des enquêtes effectuées par les services de sécurité compétents sur les opérateurs ;
• Les capacités professionnelles des opérateurs
• Les conditions de sécurité des locaux devant abriter les activités, objet de la demande d’agrément.

Les agréments sont délivrés par le centre national, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des finances, des télécommunications et des transports, précise l’arrêté interministériel. Valable pour deux ans renouvelable, l’agrément est « personnel et incessible ».

Des conditions d’acquisition et d’importation strictes

L’arrêté interministériel précise aussi que la fabrication, l’importation et l’exportation, la vente en gros ou en détail, la location, la prestation de service et la maintenance des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ne « peuvent s’effectuer qu’au profit de personnes physiques ou morales dûment autorisées, conformément aux dispositions du présent arrêté ».

Autre condition stricte fixée par cet arrêté concerne le transfert des drones par les opérateurs, dans le cadre de l’exercice des activités de fabrication, d’importation et d’exportation et de vente en gros, « ne peut se faire que sous le régime de l’escorte effectuée par les sociétés dûment agréées à cet effet ».

L’article 21 de l’arrêté interministériel indique que toute acquisition ou importation de ces appareils par les opérateurs dûment agréés, est « soumise à une autorisation délivrée par le centre national, et ce, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des finances, des télécommunications et des transports. »

Le texte précise aussi que les personnes physiques « ne peuvent acquérir, à des fins de loisir ou de compétition, qu’un seul système d’aéronef sans pilote à bord. »

Pour l’exportation des drones, l’Algérie a aussi fixé des conditions strictes. « Toute exportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord par les opérateurs dûment agréés ou par les personnes physiques ou morales, est soumise à autorisation d’exportation délivrée par le centre national, et cela, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des finances, des télécommunications et des transports ».

L’exportateur de drones doit présenter un dossier comportant notamment le pays de destination et la désignation complète (type, marque, modèle) des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, objet de la demande d’autorisation, et leur quantité.